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Douceur & Gourmandiz’
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E-mail :
douceuretgourmandiz@gmail.com
SIRET :
511 202 889 00073
Numéro de TVA intracommunautaire :
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Chemin des Pardiaux
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9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné par Douceur & Gourmandiz’ est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
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