Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Douceur & Gourmandiz’
Entreprise individuelle exploitée par Madame Laetitia Kohlhayer
SIRET : 511 202 889 00073
TVA intracommunautaire : FR0A51129202889
Siège social : 60 rue de la Gare – 57300 Hagondange – France
Téléphone : 06 40 28 19 78
E-mail : douceuretgourmandiz@gmail.com

et toute personne physique agissant en qualité de consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Douceur & Gourmandiz’ ou directement auprès de l’entreprise.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente par Douceur & Gourmandiz’, notamment :

• Sablés artisanaux personnalisés ou non personnalisés ;
• Cookies artisanaux ;
• Mini cookies ;
• Coffrets cadeaux ;
• Meringues ;
• Crackers artisanaux ;
• Granolas ;
• Thés et infusions ;
• Toute autre création artisanale commercialisée par Douceur & Gourmandiz’.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Douceur & Gourmandiz’ et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Douceur & Gourmandiz’ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Article 2 – Produits

Douceur & Gourmandiz’ propose à la vente des biscuits artisanaux, produits d’épicerie sucrée et salée ainsi que diverses créations gourmandes, fabriqués de manière artisanale.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication de l’entreprise.

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques (composition, poids, dimensions, saveurs, options de personnalisation, conseils de conservation, etc.).

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site internet sont fournis à titre indicatif. Bien que Douceur & Gourmandiz’ veille à représenter les produits avec la plus grande fidélité possible, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal de la fabrication.

Les produits personnalisés (prénom, date, message, logo, illustration, thème, couleur ou toute autre personnalisation demandée par le client) sont réalisés sur mesure selon les informations communiquées lors de la commande.

En raison de leur fabrication artisanale, chaque création est unique. De légères variations de couleur, de décoration, de forme ou de finition peuvent être constatées et ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

Les produits proposés sont destinés à une consommation alimentaire. Il appartient au client de consulter la liste des ingrédients et des allergènes figurant sur chaque fiche produit avant toute commande.

Douceur & Gourmandiz’ se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses recettes, ses emballages ou ses présentations, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les prix affichés sur le site internet comprennent uniquement le prix des produits commandés. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et restent à la charge du client.

Douceur & Gourmandiz’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les offres promotionnelles, remises ou codes promotionnels sont valables uniquement pendant leur durée de validité et ne peuvent donner lieu à un remboursement rétroactif après validation d’une commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur de saisie ou d’un cas de force majeure, Douceur & Gourmandiz’ se réserve le droit d’annuler la commande après avoir informé le client et procédé, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes déjà versées.

Les produits demeurent la propriété de Douceur & Gourmandiz’ jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Article 4 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site internet de Douceur & Gourmandiz’ en suivant les différentes étapes du processus de commande.

Avant la validation définitive de sa commande, le client est invité à vérifier le détail de celle-ci, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les options de personnalisation, les informations de livraison ainsi que le montant total à régler.

Toute commande validée vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des prix et descriptions des produits commandés.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

• la validation du paiement par l’organisme de paiement concerné ;
• la réception d’un e-mail de confirmation adressé au client.

Pour les produits personnalisés, il appartient au client de vérifier avec la plus grande attention les informations communiquées (orthographe des prénoms, dates, textes, couleurs, modèles ou toute autre personnalisation).

Douceur & Gourmandiz’ ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant des informations fournies par le client. Aucune correction ne pourra être garantie après validation de la commande si la fabrication a déjà commencé.

Les commandes sont traitées exclusivement par ordre d’arrivée.

Douceur & Gourmandiz’ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur avec le client ;
• défaut ou refus de paiement ;
• informations manifestement erronées ou incomplètes ;
• demande de personnalisation contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Pour garantir la qualité artisanale des produits, Douceur & Gourmandiz’ se réserve également le droit de limiter exceptionnellement le nombre de commandes acceptées sur une même période en cas de forte activité.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en euros (€).

Les moyens de paiement acceptés sur le site internet sont les suivants :

• Carte bancaire via Stripe ;
• PayPal ;
• Paiement en plusieurs fois via PayPal, sous réserve d’éligibilité du client et d’acceptation par PayPal.

Le débit du montant de la commande intervient au moment de la validation du paiement.

La commande ne sera prise en compte qu’après confirmation de l’encaissement du paiement. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou l’organisme de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Douceur & Gourmandiz’ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de fraude présumée, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou de tout incident de paiement.

Les données bancaires du client ne sont jamais conservées par Douceur & Gourmandiz’. Les transactions sont entièrement sécurisées et traitées par les prestataires de paiement concernés.

Pour les commandes retirées directement en boutique, le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord particulier conclu entre les parties.

Tout retard ou défaut de paiement autorise Douceur & Gourmandiz’ à suspendre l’exécution de la commande jusqu’à la régularisation complète de la situation.

Article 6 – Fabrication, préparation et expédition

Les produits proposés par Douceur & Gourmandiz’ sont fabriqués de manière artisanale dans son atelier situé à Hagondange.

Les commandes sont préparées et expédiées par ordre d’arrivée, sous réserve de la validation du paiement.

Les délais de préparation sont les suivants :

• Produits non personnalisés : expédition sous 48 heures ouvrées (hors week-ends, jours fériés et périodes de fermeture annoncées).
• Produits personnalisés : délai de fabrication de 10 jours ouvrés avant expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être exceptionnellement prolongés en période de forte activité (fêtes de fin d’année, fêtes des mères, rentrée scolaire, événements spéciaux, etc.) ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Douceur & Gourmandiz’. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison indiqués par les transporteurs s’ajoutent aux délais de préparation et relèvent de leur seule responsabilité.

En cas de commande comprenant à la fois des produits personnalisés et des produits non personnalisés, l’ensemble de la commande est expédié en une seule fois, une fois tous les produits prêts, sauf accord contraire entre les parties.

Le client est tenu de vérifier attentivement les informations de livraison communiquées lors de sa commande. Douceur & Gourmandiz’ ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète, erronée ou imprécise fournie par le client.

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles empêchant la fabrication ou l’expédition des produits, Douceur & Gourmandiz’ informera le client dans les meilleurs délais afin de convenir de la solution la plus adaptée.

Article 7 – Livraison et retrait en boutique

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

• Colissimo ;
• Mondial Relay ;
• Retrait gratuit à la boutique de Hagondange.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. Douceur & Gourmandiz’ ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en application de la loi.

À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier immédiatement l’état du colis. En cas de colis endommagé, de produit détérioré ou de marchandise manquante, le client devra en informer Douceur & Gourmandiz’ dans un délai de 48 heures suivant la réception, en transmettant des photographies du colis, de l’emballage et des produits concernés, afin de permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur.

En cas de retour du colis à Douceur & Gourmandiz’ en raison d’une adresse erronée, incomplète, d’une absence du destinataire ou d’un colis non réclamé dans les délais impartis, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du client.

Lorsque le client choisit le retrait en boutique, il est informé par e-mail dès que sa commande est disponible. La remise des produits s’effectue à l’adresse suivante :

Douceur & Gourmandiz’
60 rue de la Gare
57300 Hagondange

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification de mise à disposition pour retirer sa commande. Passé ce délai, et sans nouvelles du client, Douceur & Gourmandiz’ se réserve le droit d’annuler la commande, sans remboursement pour les produits personnalisés.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (notamment les biscuits personnalisés avec un prénom, une date, un texte, un logo, une photographie ou toute autre personnalisation) ;
• les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par conséquent, la majorité des produits commercialisés par Douceur & Gourmandiz’, en raison de leur caractère personnalisé et/ou alimentaire, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les produits non personnalisés pouvant légalement faire l’objet d’une rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit, avant l’expiration du délai de 14 jours, par courrier ou par e-mail à :

Douceur & Gourmandiz’
60 rue de la Gare
57300 Hagondange
E-mail : douceuretgourmandiz@gmail.com

Les produits concernés devront être retournés complets, dans leur état d’origine, non ouverts, non consommés et dans leur emballage d’origine, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits retournés ou de la réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.

Article 9 – Annulation de commande

Toute demande d’annulation doit être adressée à Douceur & Gourmandiz’ dans les plus brefs délais par e-mail à l’adresse douceuretgourmandiz@gmail.com.

Une commande peut être annulée uniquement tant que sa préparation ou sa fabrication n’a pas débuté.

En revanche, les commandes comportant des produits personnalisés ne peuvent être ni annulées, ni modifiées, ni remboursées dès lors que leur fabrication a commencé, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour les commandes ne comportant que des produits non personnalisés, Douceur & Gourmandiz’ se réserve la possibilité d’accepter une demande d’annulation si celle-ci intervient avant le début de la préparation de la commande. Si le paiement a déjà été encaissé, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement dans les meilleurs délais.

Toute demande de modification (texte, prénom, date, visuel, quantité, adresse de livraison ou toute autre information) après validation de la commande sera étudiée par Douceur & Gourmandiz’, sans garantie de pouvoir être prise en compte. Si la fabrication ou la préparation a déjà commencé, aucune modification ne pourra être effectuée.

En cas d’annulation d’une commande par Douceur & Gourmandiz’ pour un motif indépendant de la volonté du client (impossibilité exceptionnelle de fabrication, rupture définitive d’un ingrédient, cas de force majeure, incident technique majeur ou toute autre circonstance exceptionnelle), les sommes déjà versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus par Douceur & Gourmandiz’ bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité, lui permettant d’obtenir la réparation, le remplacement ou, lorsque cela est possible, le remboursement d’un produit non conforme ;
• de la garantie légale contre les vices cachés, lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à son usage.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

En raison du caractère alimentaire et artisanal des produits proposés, le client est tenu de vérifier l’état des produits dès leur réception et de respecter les conditions de conservation indiquées sur les emballages ou les fiches produits.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée lorsque le défaut résulte notamment :

• d’un mauvais stockage ou d’une mauvaise conservation des produits ;
• d’une consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée ;
• d’une mauvaise manipulation après la livraison ;
• d’une utilisation non conforme à la destination du produit.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter Douceur & Gourmandiz’ dans les meilleurs délais en joignant toute information utile (description du problème, photographies des produits, de l’emballage et, le cas échéant, du colis).

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale, Douceur & Gourmandiz’ ne proposant aucune garantie commerciale supplémentaire.

Article 11 – Responsabilité

Douceur & Gourmandiz’ met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses produits, l’exactitude des informations diffusées sur son site internet et le bon traitement des commandes.

La responsabilité de Douceur & Gourmandiz’ ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

• au client, notamment en cas d’informations erronées ou incomplètes communiquées lors de la commande ;
• à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, notamment le transporteur ;
• à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les photographies, visuels et illustrations présents sur le site sont fournis à titre indicatif. En raison de la fabrication artisanale des produits, de légères différences de couleur, de décoration, de forme ou de finition peuvent exister entre les photographies et les produits livrés, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Douceur & Gourmandiz’ ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise conservation des produits, au non-respect des conseils de stockage, à une consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) ou à toute mauvaise utilisation des produits après leur livraison.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Douceur & Gourmandiz’ accompagne le client dans ses démarches de réclamation, tout en restant tenue des obligations légales qui lui incombent en tant que vendeur.

Le client est seul responsable des informations de personnalisation qu’il fournit (textes, prénoms, dates, logos, photographies ou autres éléments). Il garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les contenus transmis et dégage Douceur & Gourmandiz’ de toute responsabilité en cas d’atteinte aux droits d’un tiers.

Article 12 – Données personnelles

Douceur & Gourmandiz’ collecte et traite les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, du service après-vente et, avec l’accord du client lorsque celui-ci est requis, de l’envoi d’informations commerciales.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• les nom et prénom ;
• l’adresse postale ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (notamment les transporteurs et les prestataires de paiement), dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :

Douceur & Gourmandiz’
60 rue de la Gare
57300 Hagondange
E-mail : douceuretgourmandiz@gmail.com

En cas de difficulté non résolue concernant le traitement de ses données personnelles, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet de Douceur & Gourmandiz’, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, graphismes, créations, recettes, modèles de biscuits, fichiers numériques, ainsi que leur mise en page, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Douceur & Gourmandiz’, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Les produits personnalisés réalisés à la demande du client sont destinés à un usage privé ou professionnel conforme à leur destination. Leur reproduction, leur commercialisation ou leur utilisation à des fins de copie des créations de Douceur & Gourmandiz’ sont interdites sans autorisation écrite préalable.

Lorsque le client fournit un logo, une photographie, une illustration, un texte ou tout autre contenu destiné à être reproduit sur un produit personnalisé, il garantit être titulaire des droits nécessaires ou avoir obtenu toutes les autorisations requises pour son utilisation. Il demeure seul responsable de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et garantit Douceur & Gourmandiz’ contre toute réclamation, action ou condamnation qui pourrait en résulter.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

Article 14 – Force majeure

Douceur & Gourmandiz’ ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies, inondations ou autres sinistres ;
• les épidémies ou pandémies ;
• les grèves, blocages ou perturbations des transports ;
• les coupures prolongées d’électricité, d’eau ou de réseau de télécommunications ;
• les décisions administratives ou gouvernementales empêchant l’exécution normale des commandes ;
• tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Douceur & Gourmandiz’.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations de Douceur & Gourmandiz’ est suspendue pendant toute la durée de l’événement.

Si cette situation se prolonge au-delà d’un délai raisonnable rendant impossible l’exécution de la commande, chaque partie pourra demander la résolution du contrat. Les sommes déjà versées au titre des produits non livrés seront alors remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Douceur & Gourmandiz’ s’engage à informer le client dans les meilleurs délais de la survenance d’un événement de force majeure susceptible d’avoir une incidence sur le traitement de sa commande.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV ou d’une commande, le client est invité à contacter en priorité Douceur & Gourmandiz’ afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 16 des présentes Conditions Générales de Vente.

À défaut de résolution amiable du litige, celui-ci pourra être porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Douceur & Gourmandiz’, après avoir adressé une réclamation écrite au service client et tenté de résoudre le différend directement avec l’entreprise.

À défaut d’accord amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par Douceur & Gourmandiz’ :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

Le client peut saisir le médiateur selon les modalités prévues par celui-ci, sous réserve que sa demande soit recevable.

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.