Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Douceur&Gourmandiz’Atelier.  

Le siège social est à 16 rue maréchal foch 57300 Hagondange

lieu d’exploitation est : Douceur&Gourmandiz’ 146 rue de Metz 57300 Hagondange

numéro de siret : 511 202 889

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°44570395057 auprès du préfet de la région du Grand Est et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » DouceuretGourmandiz’Atelier » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Toutes inscriptions passées sur le présent site font l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur.

Douceur&Gourmandiz’ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DouceuretGourmandiz’Atelier

Ces produits sont dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit dispose d’une description des caractéristiques figurant sur une fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro

TVA NON APPLICABLE SELON ART 293B DU CGI

Douceur&Gourmandiz’ se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de l’inscription sera le seul applicable à l’acheteur.

Chaque inscription doit être validé sur le site

Inscription

Les inscriptions se font sur le site www.douceur-et-gourmandiz.com 

Par le biais d’un versement d’un acompte.

Après acceptation des présentes conditions de ventes la validation complète de l’inscription se fait le jour même de la formation par le règlement sur place en espèce ou CB.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

ACOMPTE 

Les acomptes des formations sont non remboursables   

Modalités de paiements

Les paiements s’effectuent en euros par carte bancaire via la plateforme proposée. Notre système de paiement est protégé par le système de cryptage SSL ce qui implique une confidentialité totale de vos coordonnées.

Par chèque ou virement bancaire

.

Le site Douceuretgourmandizatelier se réserve le droit de demander un justificatif d’identité s’il y a un doute suite à une inscription

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle /Non concurrence

Toutes les fiches recettes, techniques enseignées sont la propriété exclusive de Douceur&Gourmandi’ et communiquer à usage personnel, toute diffusion est interdite sans accord préalable.

En suivant une formation, vous vous engagez à ne pas former aux techniques enseignées à d’autres personnes même à titre gratuit pendant une durée min de 4 ans .

Tous les éléments du site de douceuretgourmandizatelier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Douceur&Gourmandiz’

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Douceur&Gourmandiz’

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Douceur&Gourmandiz’ se réserve le droit de collecter et de traiter les données personnelles concernant ses clients seulement pour les relations commerciales avec ces derniers. 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Douceur&Gourmandiz’ De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Douceur&Gourmandiz’ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Douceur&Gourmandiz’ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone 06 40 28 19 78
  • Par mail : douceuretgourmandiz@gmail.com